Europe : une fuite révèle comment les partis traditionnels se partagent les postes

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Commentaires

Le problème est toujours le même. On assiste au siphonage des bénéfices par la "caste" des actionnaires, des CEO et des administrateurs de tous poils. Il faut réglementer tout cela pour empêcher ces excès . Seul le gouvernement peut mettre sur pied cette réglementation. Ne nous faisons pas d'illusions c'est cul et chemise et nous en avons régulièrement les preuves dans les AFFAIRES .... où ils sont impliqués soit par leur vote ou leur comportement dans des sphères mafieuses et financières.
La Belgique épinglée en matière de corruption des parlementaires et magistrats. La Belgique a reçu mercredi un mauvais bulletin en matière de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs par le Groupe d'Etats contre la corruption (Greco), créé par le Conseil de l'Europe en 1999. Dans un rapport publié mercredi, le Greco conclut "que la Belgique n'a mis en œuvre de façon satisfaisante ou traité de manière satisfaisante aucune des quinze recommandations. Quatre recommandations ont été partiellement mises en œuvre et onze n'ont pas été mises en œuvre." Le Greco recommandait par exemple "que des règles soient introduites pour les membres du Parlement sur la gestion des relations avec les lobbyistes et autres personnes tierces qui cherchent à influencer le processus parlementaire". Cette proposition n'a pas été mise en œuvre par la Belgique, note le Greco. LA CONCLUSION DU GRECO est la suivante : À la lumière de ce qui précède, le GRECO conclut que la Belgique n’a mis en œuvre de façon satisfaisante ou traité de manière satisfaisante aucune des quinze recommandations contenues dans le Rapport d’Évaluation du Quatrième Cycle. Quatre recommandations ont été partiellement mises en œuvre et onze n’ont pas été mises en œuvre. 81. Plus spécifiquement, les recommandations iv, xi, xiv et xv ont été partiellement mises en œuvre et les recommandations i, ii, iii, v, vi, vii, viii, ix, x, xii et xiii n'ont pas été mises en œuvre. 82. En ce qui concerne les parlementaires, les seules initiatives prises ont consisté à publier les déclarations de mandat sur le site internet de la Cour des comptes – le site étant en construction à la date d’adoption de ce rapport – et à élargir les compétences du groupe de travail « partis politiques » de la Chambre des Représentants, déjà chargé du suivi du Rapport d’Evaluation du Troisième Cycle, au suivi de certaines des recommandations du Rapport d’Evaluation du Quatrième Cycle. Ces recommandations ne semblent pas avoir été encore examinées par le groupe de travail. Le GRECO regrette qu’aucune autre mesure n’ait été prise pour mettre en œuvre les recommandations, s’agissant notamment du développement du régime des déclarations de patrimoine, du contrôle du respect des règles d’intégrité par les chambres parlementaires et de la formation des parlementaires aux questions d’intégrité. 83. En ce qui concerne les juges et les procureurs, le GRECO salue la création du Collège des cours et des tribunaux et du Collège du ministère public, les profils types adoptés pour les fonctions dirigeantes, ainsi que les mesures proposées par le Conseil Supérieur de la Justice pour remédier à l’absence de rapport périodique d’ensemble sur le fonctionnement des tribunaux et services du ministère public. Le rapport d’activité du tribunal disciplinaire francophone contient quelques statistiques et informations supplémentaires sur les procédures disciplinaires, ce qui est également à ranger parmi les mesures positives. De plus amples travaux sont cependant nécessaires sur de nombreux aspects, parmi lesquels les garanties et règles applicables aux juges des tribunaux administratifs, au-delà du Conseil d’Etat, les conditions de recours aux juges suppléants, l’évaluation des modalités de distribution des affaires entre les juges, l’unification des règles déontologiques et une information plus détaillée sur les procédures disciplinaires concernant les juges et les procureurs, y compris par une publication spécifique de la jurisprudence en la matière. 84. Au vu de ce qui précède, le GRECO considère que les mesures prises par les autorités belges pour mettre en œuvre les recommandations du Quatrième Cycle d’Evaluation sont très limitées. Il conclut que le niveau actuellement très faible de 16 conformité avec les recommandations est « globalement insatisfaisant » au sens de l’article 31, paragraphe 8.3, du Règlement intérieur. Le GRECO décide, par conséquent, d’appliquer l’article 32 concernant les membres qui ne respectent pas les recommandations contenues dans le rapport d’évaluation mutuelle et invite le chef de la délégation de la Belgique à soumettre dès que possible un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations en suspens (c’est-à-dire toutes les recommandations) et, au plus tard, avant le 31 octobre 2017. 85. Le GRECO invite les autorités belges à autoriser dès que possible la publication du présent rapport, à le traduire vers les autres langues nationales et à le rendre public. RAPPORT COMPLET http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round4/RC4/GrecoRC4(2016)9_Belgium_FR.pdf

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