L’édito en images | Pays inondé, printemps pourri, planète qui se réchauffe

Photo Solidaire, han Soete
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Tafta : l’Union européenne préfère le commerce au climat MAXIME COMBES ET AMÉLIE CANONNE 13/07/2016 En dépit de la crise politique qui bouleverse l’Union européenne (UE) depuis le référendum britannique du 23 juin, les négociations du Tafta, l’accord de libre-échange en discussion entre l’UE et les Etats-Unis, se poursuivent cette semaine à Bruxelles. La Commission entend bien aboutir à un accord fin 2016 et cherche à s’en donner les moyens : elle a présenté une série de nouvelles propositions, dont un volet sur l’énergie et les matières premières, fuité lundi 11 juillet dans plusieurs pays d’Europe (le document est disponible ici). L’UE se dit préoccupée par sa sécurité énergétique depuis le milieu des années 2000. Elle importe 53 % de l’énergie consommée sur le territoire européen, ce qui en fait le premier importateur d’énergie au monde. Une perspective qui devrait s’aggraver dans les années à venir en raison de l’épuisement progressif des ressources domestiques conventionnelles (gaz et pétrole de Mer du Nord, gaz du Danemark et des Pays-Bas, etc.). Plusieurs pays d’Europe de l’Est et de la région baltique souhaitent également trouver des sources d’approvisionnement alternatives au gaz russe pour échapper à la dépendance et aux pressions de Moscou. La Russie fournit en effet plus de 40 % du gaz consommé dans les pays de l’UE et la moitié de ce gaz transite par l’Ukraine. Cela suffit pour inquiéter l’UE, dont la Commission pense qu’elle renforcera sa sécurité énergétique en accroissant « sa capacité à peser sur les marchés mondiaux de l’énergie », notamment « grâce à l’inclusion de dispositions relatives à l’énergie dans les accords commerciaux avec ses partenaires »1. L’inclusion d’un chapitre « Énergie et matières premières » au traité transatlantique s’inscrit dans ce contexte, et vise tout particulièrement la libéralisation de l’accès au gaz américain, dont la production a connu un essor historique avec la “révolution” des gaz de schistes. S’il devait être accepté par les Etats-Unis, un tel chapitre réduirait à néant les velléités d’interdiction de l’importation des gaz de schiste récemment évoquée par Ségolène Royal. Au contraire, il encouragerait l’exploitation et le commerce transatlantique des énergiques fossiles, tout particulièrement les ressources non conventionnelles, sans considération des implications écologiques (pollutions hydriques et atmosphériques, surconsommation d’eau, etc.). En contradiction avec la COP 21 Cette incitation entre en contradiction avec les engagements pris lors de la COP21 et consignés dans l’Accord de Paris, qui nécessitent une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre responsables des dérèglements climatiques : contenir le réchauffement climatique en deçà de 2 °C implique, selon les études, de geler deux tiers à quatre cinquièmes des réserves prouvées d’énergies fossiles existantes. L’argument selon lequel le gaz pourrait être une énergie de transition vers des économies « décarbonées » est d’ailleurs aujourd’hui doublement mis à mal : le pouvoir de réchauffement du méthane a été réévalué très à la hausse par le dernier rapport du Giec et la prise en compte des émissions fugitives tout au long du cycle d’exploitation du gaz de schiste le rend presque aussi émetteur que le charbon (voir l’analyse de Benjamin Dessus). Par ailleurs, le développement massif de l’exploitation et du commerce international des hydrocarbures de schiste nécessite des investissements massifs qui verrouilleront la dépendance aux énergies fossiles des systèmes énergétiques pour de trop longues années au regard de l’urgence climatique. Autres dangers Les dangers des propositions de la Commission européenne ne s’arrêtent pas là. L’application d’un tel texte remettra également en cause un certain nombre de dispositifs de soutien à la production d’énergies propres, tels que les engagements nationaux de rachat d’électricité verte, ou encore la discrimination positive en faveur des producteurs locaux ou communautaires d’énergies renouvelables. Il légitimera également la préférence progressive aux dispositifs d’auto-réglementation des entreprises dans le domaine de l’efficacité énergétique et des matières premières : adieu les audits énergétiques imposés aux entreprises et au bâti, les mécanismes obligatoires d’étiquetage, ou encore l’interdiction formelle de commercialiser des appareils trop énergivores. Enfin, le texte ne propose aucun mécanisme de sauvegarde ou de protection du climat et de l’environnement qui permettrait aux signataires du Tafta de faire-valoir l’impératif écologique et climatique pour s’abstraire des règles contraignantes de libéralisation du secteur. Au contraire le mécanisme de règlement des différends Investisseur-Etat risque de s’appliquer à toutes les dispositions incluses dans ce texte. L’enjeu est de taille : les poursuites déclenchées par des multinationales dans des affaires liées à l’énergie et à l’extraction minière représentent près du tiers du total des plaintes en arbitrage déposées auprès du Centre international de règlement des différends liés à l’investissement. Double croyance La Commission européenne et les Etats-membres justifient leur approche par une double croyance, forgée à l’OCDE. D’une part, la libéralisation du commerce des biens et des services énergétiques (incitation à la compétitivité, suppression des droits de douane, assouplissement des contraintes réglementaires, convergence des standards…) profiterait à l’environnement en réduisant les coûts et l’accès aux technologies vertes. D’autre part, la protection de l’environnement et du climat susciterait l’innovation, qui stimule la compétitivité. Au nom de cette croyance, une vingtaine de pays sont d’ailleurs engagés, par-delà le Tafta, dans la négociation plurilatérale d’un accord « sur les biens et services environnementaux ». Pourtant, cette approche, qui sert de matrice conceptuelle à la Commission européenne et aux Etats-membres de l’UE, se révèle infondée sur le plan théorique et invalidée par les faits (voir cette précédente tribune dans AlterEcoPlus) François Hollande, qui avait déclaré lors de la dernière conférence environnementale qu’il serait « très vigilant pour que les accords commerciaux ne remettent pas en cause, de manière subreptice, les avancées qui ont été décidées lors de la COP21 », dispose donc d’une occasion unique, s’il se décidait à mettre fin aux négociations du Tafta au nom de l’impératif climatique, pour proposer de rénover les règles du commerce international à l’aune des objectifs fixés par l’Accord de Paris. Pour que « la révolution climatique » promise lors de la COP21 ne reste pas qu’un mot. Pour aller plus loin : notre analyse complète du document fuité est disponible ici. Amélie Canonne, présidente de l’Aitec. Maxime Combes, économiste et membre d’Attac France. 1. Citations tirées du Paquet « Union de l’énergie », Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au comité des régions et à la Banque européenne d’investissement (COM2015), Cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente, dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique, 25 février 2015 http://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:1bd46c90-bdd4-11e4-bbe1-01aa75ed71a1.0003.03/DOC_1&format=PDF

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