Quand le pire devient la norme : la loi Peeters décryptée

Des semaines de 45 heures et des journées de 9, voire 11 heures ; les heures supplémentaires facilitées, tout comme le travail en soirée, nuit et le week-end ; des horaires connus 24 heures à l’avance ; l’intérim comme seule perspective de carrière... Si la réforme du ministre de l’Emploi, Kris Peeters (CD&V), passe, le quotidien de tous les travailleurs va être bouleversé. Décryptage, avec des témoignages de celles et ceux qui vivent déjà ces mauvaises conditions de travail que Peeters veut généraliser.

Aujourd’hui, dans de très nombreux secteurs et entreprises, votre semaine de travail est de 38 heures. Sous certaines conditions strictes et négociées avec les organisations syndicales, votre patron peut vous demander d’en faire plus. On appelle cela « les heures supplémentaires ». Il doit les payer plus cher (on appelle cela le sursalaire). Et s’il dépasse certaines limites, il doit en plus vous accorder un « repos compensatoire ». Vous « récupérez » alors vos heures supplémentaires. Ce système de récupération part de l’idée que travailler trop est mauvais pour la santé. Si on dépasse une certaine limite, le travailleur a obligatoirement droit à se reposer. C’est cette limite que le gouvernement veut élargir. 

L’annualisation du temps de travail

Demain, votre temps de travail sera calculé sur l’année. C’est pour cela qu’on qu’on parle « d’annualisation ». Concrètement, tant que vous travaillez en moyenne 38 heures par semaine sur l’année, votre patron ne devra pas vous accorder de repos compensatoires. Il pourra par exemple vous faire travailler six mois 45 heures par semaine et six autres mois 31 heures par semaine. En moyenne, vous aurez bien travaillé 38 heures par semaine. Dans la construction, cela signifie travailler beaucoup à la belle saison et rester à la maison en janvier. Dans le commerce, il sera difficile de prendre ses congés en juillet, pour la période des soldes. En revanche, il y aura davantage de congés en mars ou en octobre, quand les enfants sont à l’école et ne peuvent pas partir en vacances. 

Votre patron pourra même vous faire travailler jusqu’à 143 heures supplémentaires, donc en plus de cette moyenne (contre 91 heures jusqu’ici), avant de devoir vous envoyer en récupération. Cela correspond à 17 jours de travail de travail en plus sur une année. 

100 heures sup’ : Travailler plus pour... travailler plus

Le gouvernement a également mis sur pied un tout nouveau système d’heures supplémentaires, qui s’ajoute aux systèmes déjà existant. De quoi s’agit-i ? 

Le nouveau système accorde au patron le droit de négocier individuellement avec chacun de ses travailleurs un paquet de 100 heures supplémentaires (extensible à 360 heures en fonction des secteurs ou entreprises). Ces heures peuvent être prestées à tout moment, tant que la journée de travail ne dépasse pas 11 heures et la semaine de travail 50 heures. Concrètement, avec 100 heures supplémentaires, cela offre aux patrons la possibilité de vous faire travailler 12 jours en plus par an. Avec 360 heures, cela lui offre la possibilité de vous faire travailler 45 heures par semaine toute l’année. 

Négocier les heures supplémentaires individuellement

Contrairement au système actuel, ce nouveau système ne nécessite aucune motivation ou justification de l’employeur. Aujourd’hui, le patron doit en effet justifier pourquoi il demande des heures supplémentaires (par exemple une surcharge extraordinaire de travail). Et cela doit correspondre aux critères établis par la loi.  En outre, actuellement, le patron doit demander l’accord de la délégation syndicale et du service de contrôle des lois sociales, qui peuvent refuser l’introduction d’heures supplémentaires s’ils estiment que les motivations de l’employeur ne sont pas justifiées. Ici, rien de tout ça. 

Le syndicat est donc complètement mis de côté. Vous vous retrouvez seul face à votre employeur pour négocier ce paquet d’heures. Il n’y a même pas besoin d’une trace écrite. Un simple accord oral est suffisant. 

Et, cerise sur le gâteau pour les entreprises, ces heures supplémentaires ne doivent pas être récupérées. Elles seront soit payées directement, soit accumulées sur un « compte carrière », sur lequel on peut accumuler des heures supplémentaires ou des jours de congé « à prendre plus tard ».

Des heures sup’ plutôt que des embauches

Marc, délégué dans une usine de 450 travailleurs du secteur de la chimie, pointe les conséquences néfastes de ces pratiques pour l’emploi : « Chez nous, il n’y a pas de dérogation sur le temps de travail. Mais on fait énormément d’heures supplémentaires. Personnellement, je n’en fais jamais. Chaque fois que le chef me demande de faire des heures, je lui dis d’aller plutôt chercher un chômeur. On a calculé avec la délégation que le total d’heures supplémentaires représente l’équivalent de 12 temps pleins. Pourquoi nous faire faire des heures alors qu’il y a tant de chômeurs ? » 

Vivre pour travailler

Plusieurs secteurs connaissent déjà des systèmes d’annualisation. Les conséquences négatives pour la vie et le bien-être des travailleurs y sont importantes. Pourtant, le gouvernement veut généraliser ces régimes.  Claudia a travaillé à la chaîne chez Audi Bruxelles : « Nous avons eu plusieurs samedis de travail d’affilée, c’était très pénible. Travailler à la chaîne six jours sur sept, particulièrement quand on termine à 22h le samedi et qu’on recommence à 6h le lundi (et certains se lèvent à 3h parce qu’ils habitent loin), c’était infernal. Je suis jeune et en forme, mais j’avais vraiment du mal. » 

De son côté, Caroline est nettoyeuse dans un hôpital où il existe déjà une dérogation à la durée du travail. Elle a un contrat à horaire et jours variables. « Je reçois un horaire provisoire un mois à l’avance, explique-t-elle. Je vois que telle semaine, je dois travailler deux jours au lieu de cinq. Je me dis que je vais prendre deux jours de congé, pour avoir toute la semaine de libre. Je demande (et je reçois) deux jours de congé. Mais que vois-je sur mon horaire définitif ? Qu’ils me font travailler deux autres jours dans la semaine en question ! »

Nuit gravement à la santé

John, infirmier, pointe aussi les conséquences des dérogations à la durée du travail sur la santé : « Nous sommes une soixantaine dans mon service. En quelques mois, cinq collègues sont tombés en burn-out, depuis que l’hôpital court après un label de qualité international. » 

Marc, militaire pensionné, se souvient aussi de ce que cela a eu comme effets sur lui : « J’avais parfois des semaines de 24 heures (rares), mais aussi des semaines bien plus longues que la normale. Ajouté au fait de travailler la nuit, cela devenait parfois très pénible. J’ai commencé à avoir des troubles du sommeil, de l’hypertension, une prise de poids etc. À certains moments j’étais comme un zombie pendant des semaines... »

l’horaire connu 24 heures à l’avance

En plus de ces mesures, le gouvernement veut faire négocier les organisations syndicales sur une série de mesures pour des catégories spécifiques de travailleurs. 

Aujourd’hui, 800 000 travailleurs ont un horaire à temps partiel en Belgique. Beaucoup ont un horaire flexible, qui peut varier d’une semaine à l’autre. Leur horaire doit leur être communiqué au moins cinq jours à l’avance, et les  jours et heures de travail sont convenus dans le contrat ou le règlement de travail. Une compensation est prévue pour les heures qui dépassent le temps de travail prévu. 

La réforme permettra de communiquer les horaires de travail 24 heures à l’avance, de ne pas spécifier dans le contrat les heures et jours de travail, et de supprimer le sursalaire dans de nombreux cas de dépassement des heures. C’est l’instauration de ce qu’on appelle le « contrat zéro heure », qui touchera majoritairement les femmes. Des femmes comme Sophie.

« Comment vais-je faire avec mon fils ? »

Sophie a 40 ans. Cette maman enjouée élève seule son fils, Lucas, qui a 10 ans. Cheffe de ménage isolée, Sophie travaille à temps partiel avec un horaire variable comme caissière chez Delhaize. « J’aurais voulu ne plus avoir à faire de service en soirée, comme je suis seule avec Lucas, explique Sophie. Travailler jusqu’à 20 ou 21 heures, alors que la garderie ferme à 18 heures, c’est un casse-tête... Comme j’ai le petit un week-end sur deux, j’ai demandé à travailler aussi un week-end sur deux. On me l’a refusé. Je travaille chaque samedi, soit le matin, soit l’après-midi. Quand je n’ai pas d’autre solution, il m’arrive de devoir laisser mon fils seul à la maison. Comme j’ai 20 heures à prester en quatre jours, j’ai deux jours de congé sur la semaine. Un qui est fixe, le mercredi. Et le deuxième qui varie, selon l’humeur du chef. » Si la réforme du travail passe, les femmes comme Sophie auront encore plus de difficultés à s’organiser. Avec stress et burn-out en prime. 

L’intérim à durée indéterminée

En 2015, près de 100 000 intérimaires travaillaient à temps plein. Un record. Kris Peeters veut faciliter l’intérim et en faire un système fixe. L’idée serait d’avoir une sorte de CDI (contrat à durée indéterminée) avec l’agence d’intérim, qui enverra le travailleur en mission dans les entreprises. 

Le travailleur intérimaire qui signera un tel contrat sera dans une situation d’esclavage moderne. Il ne pourra pas refuser une mission sous peine de rupture de contrat. Avec pour conséquence de perdre tous ses droits au chômage. Le ministre précise également que ce travailleur n’aura pas droit au chômage économique en diminution d’activité. Et l’incertitude est complète sur le montant de sa rémunération en cas d’absence de boulot. 

Ce type de contrat constituera également une menace pour le contrat de travail normal. Les agences d’intérim fonctionneront encore plus comme des bureaux de ressources humaines externalisées, où on pourra aller piocher des travailleurs quand bon il semble et s’en débarrasser à tout moment.

Noah, 31 ans, ouvrier polyvalent en intérim, sait bien ce que cela veut dire : « J’ai l’impression d’être une balle de tennis que les employeurs s’amusent à se renvoyer. Il faut chaque fois réapprendre une procédure de travail, se réadapter à un réseau social, réadapter sa vie de famille... C’eést épuisant, ça finit par vous rendre physiquement malade. J’ai perdu mes cheveux, j’ai de plus en plus souvent des problèmes d’estomac. On en arrive à perdre sa dignité. »

Finalement, ces contrats constituent une menace pour l’action sociale. Les patrons et le gouvernement réclament en effet que les intérimaires puissent travailler en cas de grève. 

« La production, le chiffre d’affaires et la marge bénéficiaire doivent être accrus, tandis que les coûts doivent être réduits. » Voilà comment Kris Peeters défend sa réforme du travail. En clair : tout doit aller au profit des grandes entreprises, et les travailleurs doivent s’y soumettre à tout prix. C’est bien là le sens de sa réforme. Les travailleurs  valent mieux que ça.

La mise hors jeu des syndicats

De nombreuses mesures de la réforme du travail impliquent que les travailleurs négocient individuellement avec leur patron, et non plus via des conventions collectives ou des accords négociés avec les syndicats. Or un travailleur n’est individuellement pas l’égal de son patron dans une négociation. Surtout quand il y a 600 000 chômeurs qui attendent pour avoir un emploi. Les négociations individuelles avec le patron instaurent aussi un rapport concurrentiel avec les collègues (entre ceux qui acceptent des heures en plus, entre ceux qui reçoivent des heures en plus…). C’est le type de relation qui prévalait au 19e siècle, avant le développement du mouvement ouvrier organisé. L’organisation collective des travailleurs en syndicats a permis de conquérir de nombreux droits. Ces mêmes droits que le gouvernement est en train de mettre en pièces : allocations de chômage, pensions, congés payés, journée de 8 heures… 

Pour casser ces acquis, le gouvernement et le patronat veulent aussi casser ce qui les a rendus possibles. C’est pourquoi les syndicats sont mis au maximum hors jeu, en définissant un cadre légal le plus large et le plus flexible possible pour faire descendre la négociation au niveau le plus bas possible : d’abord les secteurs, ensuite l’entreprise et, enfin, le travailleur lui-même.

Article publié dans le mensuel Solidaire de mai 2016. Abonnement.