Etude exclusive du PTB : 50 grosses sociétés n’ont payé que 2,7 % d’impôts
28 Septembre 2016
Une nouvelle étude du PTB révèle que les cadeaux fiscaux à 50 grandes entreprises ont fait perdre des milliards d’euros à la collectivité. En cause : les niches fiscales qui font de la Belgique un paradis fiscal pour les multinationales. « Les régimes de faveur accordés à ces 50 grandes entreprises coûtent à notre pays 6,9 milliards d’euros, s’indigne Peter Mertens, président du PTB. C’est gigantesque. Ce genre de constructions provoque un trou dans le budget. »
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« Les 50 plus grandes entreprises qui, l’an dernier, ont le plus utilisé les filières d’évasion fiscale dans notre pays, n’ont payé l’an dernier que 2,7 % de l’impôt des sociétés. » Dixit Peter Mertens, président du PTB. Ces chiffres ressortent d’une nouvelle étude que le parti a publiée sur le Top 50 des plus grosses ristournes fiscales dans notre pays.
« Les régimes de faveur accordés à ces 50 grandes entreprises coûtent à notre pays 6,9 milliards d’euros, s’indigne Peter Mertens. C’est gigantesque. Ce genre de constructions provoque un trou dans le budget. Et, alors, on peut faire deux choses, selon le gouvernement : ou bien on oblige le citoyen ordinaire à le payer à travers une hausse de la TVA, ou bien on cesse de rembourser les médicaments. Ou alors, on s’arrange pour fermer ces routes de l’évasion fiscale. Cela, c’est notre choix. D’autant que ce sont surtout des multinationales et des holdings qui profitent de ces cadeaux fiscaux. Les PME et les citoyens, eux, n’en tirent aucun avantage. »
Championne, la banque KBC détrône AB Inbev
KBC groupe : 2 milliards de bénéfices, 0,3 % d’impôts
L’étude du PTB montre que le groupe bancaire KBC a pris la position de tête sur la liste des plus grosses ristournes fiscales, comme l’explique Marco Van Hees, député et expert fiscal du PTB : « Sur un bénéfice de plus de 2 milliards d’euros, le groupe de banque-assurance n’a payé que 5 866 000 euros d’impôts. Soit 0,3 % seulement. Socialement, ce n’est absolument pas justifiable. » Avec ces chiffres, le groupe KBC détrône l’entreprise brassicole AB InBev qui, cette année, n’a pu obtenir une place sur le podium, mais qui, les années précédentes, avait déjà occupé quatre fois la plus haute marche, et a terminé une fois deuxième. AB InBev est cette fois-ci en cinquième position et, avec seulement 0,01 % d’impôts, n’a pas à rouspéter.
Si ces entreprises paient si peu d’impôts, c’est grâce aux multiples possibilités d’évasion fiscales auxquelles les grandes entreprises peuvent recourir. « Naturellement, il y a la déduction des intérêts notionnels, pointe Marco Van Hees. Mais notre Top 50 des plus grosses réductions révèle aujourd’hui deux autres cadeaux fiscaux, dont on parle beaucoup moins, mais qui sont tout aussi néfastes. Il s’agit des revenus définitivement taxés (RDT) et de l’exonération des plus-values sur actions. Ensemble, ces trois mesures représentent 88 % des montants que ces entreprises de notre Top 50 évitent de payer. »
Ce sont des milliards qui échappent à la société alors que le trou budgétaire ne cesse de s’approfondir
Ce que ces trois cadeaux fiscaux ont en commun, c’est qu’en pratique, ils profitent surtout aux grandes entreprises et qu’elles transforment la Belgique en paradis fiscal pour les multinationales. Ces systèmes doivent absolument être revus. Pourtant, le gouvernement semble plus enclin à s’en prendre mesures dont les PME sont les principales bénéficiaires. Pensons à la diminution des investissements ou au système des amortissements dégressifs.
Belgique, paradis fiscal pour multinationales
Le PTB plaide pour la suppression de toutes les niches fiscales qui font de la Belgique un paradis fiscal pour les multinationales. Il s’agit de la déduction des intérêts notionnels, de l’exonération de la plus-value sur actions, des excess profit rulings et de la déduction pour revenus de brevets. Le parti veut également qu’on revoie sérieusement le système des revenus définitivement taxés.
« Les voies d’évasion fiscale nous coûtent des montagnes d’argent. Ce sont des milliards qui échappent à la société alors que le trou budgétaire ne cesse de s’approfondir, que les gens doivent toujours payer plus et que la pauvreté infantile ne cesse de croître. Ce n’est absolument plus justifiable », conclut Peter Mertens.
Le top 3 des niches fiscales
Les ristournes fiscales dont bénéficient les sociétés du Top 50 réalisé par Marco Van Hees sont principalement le résultat de trois mesures : l’exonération des plus-values sur titres, les revenus définitivement taxés et les intérêts notionnels.
L’exonération des plus-values sur actions : Lorsqu’une société achète des actions puis les revend à un cours plus élevé, elle réalise une plus-value qui vient grossir son bénéfice. Or, sauf exceptions, de tels gains ne sont pas taxables en Belgique.
Coût budgétaire : 2,7 milliards (2012, dernière année disponible).
Les revenus définitivement taxés (RDT) : Cette mesure permet à une société de déduire fiscalement les dividendes perçus de ses filiales. Problème : il arrive que les RDT permettent à une société de ne pas être taxée sur les dividendes que lui verse une filiale même si celle-ci n’a pas payé d’impôts ou en a payé très peu. Les revenus définitivement taxés se transforment alors en revenus définitivement non taxés.
Coût budgétaire : 7,7 milliards (2012, dernière année disponible).
Les intérêts notionnels : Cette déduction fiscale permet aux sociétés belges de déduire de leur base imposable un pourcentage de leurs fonds propres. Cette mesure est applicable par toutes les sociétés, mais certaines en profitent beaucoup plus que d’autres.
Coût budgétaire : 3,8 milliards (2012, dernière année disponible).
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