Kris Peeters profite des vacances pour tenter de faire de la semaine de 38 heures une coquille vide

Le PTB a pris connaissance de l’avant-projet de loi Peeters sur le « travail faisable ». Ce projet va transformer la semaine des 38 heures en une coquille vide.

Le PTB tient d’abord à dénoncer le cynisme dans le timing choisi par le ministre de l’Emploi Kris Peeters pour rendre public son avant-projet de loi. Le gouvernement a annoncé depuis le mois d’avril une grande réforme du marché du travail. Le texte de l’avant-projet existait depuis un certain temps. Mais c’est le 15 juillet, au moment où beaucoup de Belges sont en vacances et que les gens sont sous le choc de la tuerie de Nice, que le ministre de l’Emploi décide de le rendre public. 

La vie des travailleurs réduite à un coût qu’il faut diminuer

Pour le PTB, la loi Peeters ne fera pas du bien aux salariés de ce pays. Le ministre annonce d’ailleurs très clairement l’objectif dans l’avant-projet de loi : « La production, le chiffre d’affaires et la marge bénéficiaire doivent être accrus, tandis que les coûts doivent être réduits ». Ce sont purement les marges bénéficiaires que les entreprises présentent aux actionnaires qui sont à la base de cette loi. Et la vie des travailleurs est réduite à un « coût » qu’il faut diminuer.

Néfaste pour la vie sociale et familiale

A cette fin, le ministre confirme son projet d’annualiser le temps de travail dans un cadre de semaine pouvant aller jusqu’à 45 heures et 9 heures par jour. Les changements d’horaires – par exemple, la semaine 1 de 45 heures, et la semaine 2 de 31 heures – devront être annoncés au minimum 7 jours à l’avance, mais la loi ouvre la possibilité que ce délai soit raccourci à 24 heures !

Le ministre appelle cela « un délai de prévenance garantissant que le travailleur puisse de façon acceptable concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle ». Les mots choisis par le ministre sont prévenants, la réalité qu’ils représentent ne l’est pas du tout. Les travailleurs devront s’adapter en 7 jours voire en 24 heures. Une activité sportive régulière après le boulot ? À oublier. Chercher les enfants un jour fixe de la semaine ? À oublier. Pour le PTB, cette flexibilité rendrait impossible d’avoir encore une liberté sur sa vie personnelle, sociale et familiale.

100 heures supplémentaires de travail

Le ministre confirme également la possibilité pour un employeur de faire travailler les salariés 100 heures supplémentaires – sans récupération et dans le cadre d’un accord individuel et sans aucun contrôle collectif. Le ministre annonce que c’est le salarié qui devrait en faire la demande. Comme ministre ayant d’abord fait carrière comme responsable de l’Unizo (association flamande des PME), il connaît toute la difficulté pour un salarié de dire « non » à son employeur dans le cadre d’une relation individuelle de travail. Et, contrairement à ce que le ministre annonce, ces 100 heures supplémentaires pourraient rapidement signifier un retour à la semaine de 40 heures ou à l’introduction de 12 jours de travail en plus par an. Pour montrer toute l’ampleur de ce qu’autorise l’avant-projet, le ministre est obligé d’introduire explicitement une directive européenne dans son texte qui prévoit qu’on ne puisse pas travailler plus de 48 heures par semaine pendant plus de 4 mois par an.

Affaiblir toute norme commune forte

Plus fondamentalement, le ministre entend via son projet de loi élargir toutes les normes et laisser de nombreuses dispositions à « négocier dans les secteurs ». Il se met au diapason de l’Union européenne qui réclame que la Belgique décentralise au maximum son organisation de la négociation collective. L’objectif est ici de mettre un terme à ce qui constitue un point fort du mouvement social belge, à savoir la définition de norme commune forte autour desquelles l’ensemble du monde du travail peut se mobiliser. En décentralisant la négociation – au nom d’un « un intérêt commun » qui est plus facilement trouvable dans les secteurs et les entreprises que de manière interprofessionnelle –, le gouvernement cherche à affaiblir ce qui constitue la force principale du monde du travail : son nombre.

Loi Peeters, non merci

En sortant son texte, le ministre voulait mettre un terme à ce qu’il appelait la « campagne de désinformation » sur la Loi Peeters. La sortie de son projet confirme plutôt les craintes et les analyses exprimées par des dizaines de milliers de salariés du pays le 24 mai dernier et par les plus de 20.000 signataires de la pétition « Loi Peeters Non merci ». Dans ce cadre, la rentrée sociale et son premier rendez-vous, la manifestation nationale en front commun du 29 septembre, sera très importante.